Publié par : Maxime | 26 juillet 2009

Déraisonnable, avez-vous dit?

Source: conservapedia.com

Source: conservapedia.com

Il s’agit du deuxième commandement de Dieu, sur lequel se base la secte des huttérites, vivant d’une façon traditionnelle dans de petites communautés ne dépassant pas 120 individus, pour refuser de se faire photographier à des fins d’identification sur un permis de conduire (rejet de l’idolâtrie). Auparavant, en Alberta (la province visée par le recours ), on autorisait une dérogation pour les membres des colonies huttérites qui avaient besoin de conduire un véhicule. Cependant, l’adoption d’un règlement en 2003 a rendu obligatoire la détention d’un permis sur lequel figurait une photogrpahie pour toute personne voulant cirucler en véhicule sur les routes de la province.

Après quelques vaines tentatives pour trouver un compromis, les huttérites ont déposé un recours devant les tribunaux pour atteinte à leur droit à la religion, garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Soit, c’est légitime. La cause fut portée jusqu’en Cour suprême du Canada, dont le jugement est sorti récemment. Leur revendication: pouvoir détenir des permis de conduire, comme cela se faisait auparavant, sans avoir à être photgraphié.

Bon, on peut trouver que cette croyance religieuse n’a ni queue ni tête, il reste que ce n’est pas pertinent. Le critère établi depuis longtemps par nos tribunaux est la croyance sincère et véritbale. Comme dans le cas présent. La Cour suprême n’est pas là pour distinguer une bonne croyance d’une mauvaise.

Ceci dit, la CSC a finalement rejeté le pourvoi des huttérites dans un jugement partagé à 4 (McLachlin, Binnie, Deschamps et Rothstein) contre 3 (LeBel, Fish et Abella).

Il s’agit ici bel et bien d’un cas « d’accomodement raisonnable« . Demandé, en passant, par une secte protestante chrétienne provenant d’Allemagne. Eh non, les demandeurs d’accomodements n’ont pas juste des turbans, contrairement à la croyance populaire.

Donc, deux visions s’affrontaient. Selon le gouvernement de l’Alberta, qui reconnaissait la légitimité des croyances religieuses huttérites, l’obligation de prendre une photo était nécessaire afin de protéger les citoyens contre le vol d’identité. Grosso modo. Les huttérites, eux, arguaient qu’il s’agissait d’un fardeau excessif et que les objectifs du règlement n’allait pas être affecté par une dérogation accordé à quelques centaines d’individus sur une population de 700 000. De plus, une grande proportion d’Albertains n’ont aucun permis de conduire. Refuser la demande des huttérites compromettrait le mode de vie actuel des colonies affirmait-on.

Pour vous décevoir, je vous dirais que les juges dissidents n’ont pas complètement tort, tout comme les majoritaires n’ont pas tout à fait raison. Selon mon point de vue. Mais je crois que cette décision est une bonne nouvelle pour tous les partisans de la Charte canadienne (ou québécoise, c’est selon). Elle rappelle que les droits individuels sont toujours pondérés selon les intérêts de la société. Ainsi, pour en arriver à un tel résultat, la CSC a développé un test dans l’arrêt Oakes que les tribunaux doivent appliquer à chaque situation où il faut pondérer les droits de la société et d’une minorité. Ce test consiste en gros à se demander si la règle de droit attaquée répond à un besoin légitime et, lorsqu’elle brime un droit garanti par la Charte, si l’atteinte est minimale et se justifie dans le cadre d’une société libre et démocratique.

La CSC est donc venu dire que c’était déraisonnable. À tort ou à raison. Mais avant d’en arriver à ce résultat, de nombreux efforts avaient été fait de parts et d’autres pour trouver une solution. Et là réside le succès de la Charte: les principes établis par nos tribunaux servent ensuite de repère pour s’assurer que tous aient les mêmes droits, même si cela nécessite des traitements différents.

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